LES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU)

RAPPEL HISTORIQUE

Les années 1970 ont vu la ville s'adapter à la voiture. La voiture fut alors perçue comme un outil de déplacement. Elle est entrée dans la consommation de masse. S'en suivirent des problèmes de congestion que l'on a voulu gérer avec des plans de circulation. Ceux-ci privilégient un mode de transport par rapport à un autre, à savoir le transport le plus rapide dans toutes les directions.
Les années 1980 sont marquées par une crise. L'une des solutions est axée vers la planification des déplacements. Il doit y avoir une vision globale de la ville prenant en compte les déplacements afin de répondre aux attentes des usagers et des besoins collectifs. Le plan de circulation n'était alors qu'un "plan des sens interdits".
La persistance de ces problèmes et la prise de conscience de la dégradation de l'environnement urbain par la voiture ont provoqué l'apparition du PDU, laquelle est intervenue législativement en 1982, et non en 1996 (LOTI). Le PDU est la dernière politique de planification à l'œuvre.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain donne une force juridique nouvelle aux PDU.

DEFINITION DES PRINCIPES GENERAUX ET DES OBJECTIFS DU PDU

Le PDU définit l'organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains. Il doit définir une utilisation rationnelle des voitures, en insérant la circulation des piétons et des transports en commun (de préférence en sites propres pour une meilleure efficacité) dans un souci d'améliorer la qualité de l'air.
Le PDU ne peut être qu'institué dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au début, il y en a très peu eu car ils n'étaient pas obligatoires.
La loi sur l'air introduit un contenu pour le PDU et précise de nouveau le rôle de l'Etat par le biais des DDE qui doivent effectuer un porter à la connaissance (étude préalable).
Le PDU n'est pas un document d'urbanisme.
Il doit y avoir dans l'étude pour le PDU une prise en compte des objectifs, un diagnostic, un dossier de voirie et d'agglomération (la DDE met en place une planification des routes et des déplacements).
Il existe un guide de réalisation d'un PDU au CERTU (Centre d'Etude de l'Equipement). C'est un document écrit avec quelques cartes. Mais ce sont des documents difficiles à lire. Le rôle de l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) est important dans la mise en œuvre des PDU.
Avant l'arrêt du projet de PDU, il doit y avoir avis du préfet pour savoir s'il y a des intérêts en jeu. L'enquête publique est obligatoire. La méthode du guide du CERTU est clairement suivie.
Le PDU a une force juridique importante : il est opposable au tiers.
La loi sur l'air impose le PDU et la loi SRU renforce cette obligation.

Il y a, en France, 58 agglomérations de plus de 100 000 habitants. Pourtant, avant l'application de la loi SRU, il y a 76 PDU. Cela s'explique par le fait que l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) intervient sur son périmètre. Paris et sa région dispose de PDU locaux et c'est le préfet de région qui intervient. A Nice, il y a 4 PDU, mais ceux-ci sont totalement incohérents. Le tracé du tramway évite les zones qui en ont besoin (contradiction avec les fondements du PDU).

Pour les agglomérations, le PDU et les projets qui s'en suivent sont financés à 50 % par l'Etat.

Le PDU de la Loi sur l'air doit répondre à différentes dispositions :

ELABORATION D'UN PDU

Le comité de pilotage et le comité technique

Pour élaborer un PDU, il faut constituer deux entités : un comité de pilotage et un comité technique.
Le comité de pilotage oriente l'étude et définit les objectifs et les principes d'action du PDU. Il valide le résultat et le soumet à la maîtrise d'ouvrage. Il comprend les élus des communes comprises dans le périmètre, voire dans les communes limitrophes. Le Département, la région, l'Etat, le préfet, la DDE et les élus de la ville-centre et de l'agglomération peuvent y participer.

Le comité technique est composé de techniciens de l'urbanisme, du déplacement, des agences d'urbanisme. Un cahier des charges est préparé et transmis pour consultations aux maîtres d'ouvrages. Les sociétés exploitantes des transports sont également associés. Elles sont au nombre de trois en France : les contrats sont passés directement avec les villes. La RATP pourra intervenir désormais en province.

Le programme de travail et d'élaboration du PDU

Le guide du PDU du CERTU propose un programme de travail et d'élaboration :

• Il y a mise en place d'un diagnostic : quantifier le présent et le futur et dégager des d'objectif, enquête auprès des élus pour faire un état des lieux et d'autres études si nécessaires.
• Suit un projet avec d'éventuels scénarii de Plans.
• L'enquête publique peut être mise en place.
• Le commissaire enquêteur donne son avis mais même s'il est défavorable, le PDU peut être réaliser.
  
  
  

Ordre des Etapes de réalisationdu PDU	Comité Technique	Comité de Pilotage
1	-	Constitution du comité de pilotage et définition des enjeux et cadrage du PDU
2	Pré-diagnostic	-
3	-	Ebauche des objectifs du PDU et programme d'études
4	Diagnostic	-
5	-	Formalisation des objectifs
6	Mise en place de scénarios avec étude des conséquences	-
7	-	Choix du scénario
8	Projet	-
9	-	Adoption du PDU
10	Suivi du PDU

 

LE PDU DANS LA LOI SRU

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain modifie la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 en ce qui concerne les PDU. Leur objet est étendu et ils doivent désormais porter sur l'amélioration de la sécurité de tous les déplacements en définissant un partage équilibré de la voirie entre chaque mode et pour chaque usager.
De nombreux aspects du PDU sont dorénavant plus clairement précisés et sa portée juridique est accrue puisque, comme pour la plupart des documents sectoriels, les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) et les cartes communales doivent en tenir compte et être compatibles avec celui-ci. La loi précise également que l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de SCOT peut élargir sa compétence à l'élaboration d'un PDU couvrant l'ensemble du périmètre du SCOT. Ce dernier point peut créer l'osmose entre le réseau urbain et interurbain, inexistante jusqu'ici et ainsi assurer la cohérence des déplacements à l'échelle de l'agglomération.

Le PDU " nouvelle formule " intègre une mise en place d'une tarification et d'une billetterie intégrée pour l'ensemble des déplacements incluant éventuellement, comme c'est déjà le cas à Strasbourg, le stationnement en périphérie favorisant l'utilisation des transports collectifs. De plus, dans le périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports urbains, sont instituées des réductions tarifaires sur les titres d'au moins 50% ou une aide équivalente pour les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé par l'article L. 861-1 du Code de la Sécurité Sociale, et ceci, quel que soit le lieu de résidence de l'usager.

Les PDU doivent être compatibles avec la loi SRU avant le 15 décembre 2003 ; sinon le préfet peut engager les procédures nécessaires.

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