SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS ESPACES NATURELS ET RURAUX


Cinq grandes catégories de services collectifs fournis par les espaces naturels et ruraux ont été distinguées :

- les services collectifs liés aux ressources naturelles (air, eau, sols et ressources géologiques) essentielles au maintien et à la qualité de la vie et au développement économique ;

- les services collectifs liés à la biodiversité, dont la reconnaissance - depuis la Conférence de Rio de Janeiro (1992) sur la biodiversité et le développement durable est née du constat de l'érosion du capital biologique mondial due principalement à la disparition d'espèces considérées comme des facteurs de valorisation des territoires qui les abritent ;

- les services collectifs liés aux aménités : fournisseurs d'agréments nécessaires au bien-être ressenti par les habitants et les usagers des espaces naturels et ruraux, certains territoires présentent à cet égard un attrait particulier qui repose sur des réalités matérielles (paysages, activités ludiques, type d'agriculture, relief, forme du bâti, éléments naturels) et s'appuie sur des représentations ressenties, symboliques, culturelles ou sociales ;

- les services collectifs liés à la prévention des risques naturels : les attentes des citoyens ont beaucoup évolué dans le sens d'une exigence de protection très étendue contre les catastrophes naturelles.

- les services collectifs liés aux productions agricoles et forestières et à leurs fonctions, économique, environnementale et sociale : les activités agricoles et forestières  bien conduites fournissent tout à la fois des matières premières de qualité à des coûts compétitifs, des services d'entretien de l'espace, de protection et de renouvellement des ressources naturelles. Elles contribuent ainsi à l'équilibre du territoire et à l'emploi.

Sur la base de contributions très importantes des services déconcentrés de l'Etat, la préparation du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (SSCENR) a permis d'identifier dans une perspective européenne les trois problématiques majeures de ces territoires :

- une accélération de la progression de l'urbanisation,

- une tendance à la déprise des zones rurales difficiles,

- une intensification de la production agricole dans les zones les plus favorables à cette économie.
 

L'élaboration du SSCENR, en mobilisant les services déconcentrés de l'Etat, a été l'occasion de mettre en avant une orientation générale de développement durable des territoires produisant des services collectifs liés aux espaces naturels et ruraux. La réflexion engagée au niveau régional et, en particulier, les profils environnementaux des régions, élaborés à l'issue des travaux entre services déconcentrés et collectivités territoriales, ont d'ores et déjà servi pour l'élaboration des contrats de plan Etat - Régions (CPER), des documents uniques de programmation (DOCUP) et du programme national de développement rural (PNDR).
Désormais, le SSCENR constitue une référence centrale, en particulier pour l'élaboration des outils de planification territoriale (en particulier les directives territoriales d'aménagement) et des documents contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment les volets territoriaux des contrats de plan (contrats de pays et contrats d'agglomérations).

 

(Art. 21 de la Loi Voynet)

Source :  site Internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr)

 


 

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