Parce que ce n'est qu'à l'échelle de l'agglomération et même de l'aire urbaine qu'il est désormais possible de concevoir les grands choix d'aménagement et d'urbanisme, l'organisation des transports collectifs, la localisation des activités industrielles et commerciales ou encore une politique de mixité sociale et de résorption des facteurs d'exclusion, que l'article 26 de la Loi Voynet prévoit des "projets d'agglomérations".
Ces projets s'adressent aux aires urbaines comptant au moins 50 000 habitants, et dont une ou plusieurs communes centre dépassent les 15 000 habitants. Les agglomérations qui souhaiteront bénéficier d'un contrat particulier devront s'engager à se constituer en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et taxe professionnelle unique avant la fin du contrat, pour pouvoir bénéficier d'une inscription dans le cadre des contrats de plan. Comme pour les pays, un conseil de développement associant les acteurs économiques et sociaux travaillera à l'élaboration du contrat d'agglomération.
 

Qu'est ce qu'une agglomération ?

La notion d'agglomération repose sur la perception empirique que se font les concitoyens d'une réalité vécue dans les espaces de forte densité. Dessinée par la continuité du bâti, elle se prolonge désormais par des espaces résidentiels, plus diffus, qui s'inscrivent dans la dépendance étroite de la ville centre. On parle alors d'aire urbaine, définie à partir des pratiques économiques et sociales de la population.
L'agglomération n'est pas obligatoirement tributaire des délimitations administratives préexistantes. Elle préfigure une organisation politique, fiscale et administrative locale efficace pour la gestion intégrée de l'espace  urbain.
L'organisation des agglomérations se réfère au projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale qui lui offrira un cadre institutionnel.
L'agglomération a vocation à devenir un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité intégrée.
 

Qu'est ce qu'un projet d'agglomération ?

C'est un projet de développement fondé sur une réflexion interdisciplinaire et reposant sur un diagnostic partagé par l'ensemble des forces vives du territoire en cause. Ce projet doit définir des orientations de moyen et long termes fondées sur une identification précise des politiques publiques à mettre en oeuvre et des initiatives privées à encourager. Ce projet doit par conséquent proposer une hiérarchisation des priorités de l'intervention publique et dessiner un cadre de référence stable pour la mise en oeuvre des politiques qui répondent à plusieurs objectifs :
- renforcer les solidarités entre les différentes composantes du territoire urbain marqué par l'accentuation des inégalités et des phénomènes de ségrégation ;
- maîtriser les conséquences de l'étalement urbain générateur de surcoûts collectifs de consommation d'espace, de ressources naturelles et de banalisation paysagère ;
- développer la qualité urbaine par le niveau des services et des équipements garantis à tous, par la création de centralités de ville et de quartiers et par la mise à disposition de l'ensemble des habitants d'espaces publics de qualité en étant attentif à la démocratie de proximité ;
- de proposer des stratégies cohérentes de développement économique.
 

Qui participe à l'élaboration d'un projet d'agglomération ?

L'initiative de constituer une agglomération, et donc d'élaborer un projet d'agglomération, revient aux collectivités locales. S'il n'existe pas d'établissement public de coopération intercommunale à la bonne échelle, les collectivités locales peuvent formaliser leur adhésion sous la forme d'un syndicat d'études, préfigurant le futur établissement public de coopération intercommunale, qui sera chargé d'élaborer le projet d'agglomération. Mais la loi ne l'impose pas.
Le projet élaboré par l'agglomération est adopté par la ou les structures qui le portent, après consultation du Conseil de développement.
 

Qu'est-ce que le Conseil de développement ?

Le renforcement du partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs est l'un des objectifs prioritaires que doit se donner une agglomération. La loi rappelle et organise ce principe de partenariat en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération. Ce conseil sera librement organisé et composé à l'échelle locale mais il devra être étroitement associé à l'élaboration du projet d'agglomération ainsi qu'à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets.
 

Quels sont les critères de qualité du projet, support de négociation d'un contrat ?

- l'élaboration préalable d'un diagnostic complet et approfondi
- la prise en compte de la diversité du territoire et l'inscription du projet dans l'espace
- sa portée stratégique à moyen-long terme
- l'association des acteurs de la vie économique, sociale, culturelle et associative dans l'élaboration du projet
- l'étroite correspondance entre finalité du projet, stratégie, objectifs et actions
 

Quel lien entre contrat de ville et contrat d'agglomération ?

Là où ils existent, les contrats de ville sont intégrés dans les contrats d'agglomération signés ultérieurement ; ils en constituent le volet cohésion sociale et territoriale. La signature du contrat d'agglomération postérieur à un contrat de ville donne lieu à un complément ou un approfondissement de celui-ci.
 

(Art. 23 de la Loi Voynet)

Source :  site Internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr)