Le schéma des services collectifs du sport a l'ambition d'être un instrument de cohérence et de mobilisation de tous les acteurs du sport, notamment le mouvement sportif, les collectivités locales et territoriales. C'est par une concertation systématique et permanente que ce schéma, prolongé par des schémas régionaux aura son plein effet et contribuera pour sa part au développement durable du territoire et à la modernisation du pays.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports propose de retenir pour le schéma de services collectifs du sport cinq objectifs qui engagent l'Etat :

- Le premier objectif est de faire du sport un droit pour tous

- Le second objectif est d'accroître la place et le rayonnement de la France sur la scène internationale

- Le troisième objectif est de tenir compte du sport pour son rôle dans le développement durable du territoire

- Le quatrième objectif découle du précédent, à savoir, valoriser les espaces naturels et ruraux et promouvoir un accès raisonné à ceux-ci. Il s'agit de concilier l'essor des activités de pleine nature avec la préservation du milieu rural et la recherche d'un développement durable des territoires

- Enfin, le cinquième objectif est de contribuer à la croissance économique et à la cohésion sociale, notamment par le développement de la formation, de l'emploi et des services sportifs
 

L'intervention directe de l'Etat contribuera à l'amélioration du service rendu à l'usager, en particulier dans le domaine de la sécurité.

Dans ses négociations partenariales, l'Etat favorisera la coordination des politiques sportives et la mise en réseau des acteurs publics ou privés du sport. Il recentrera ses actions contractualisées (en particulier les contrats plan Etat-région et les conventions d'objectifs avec les fédérations sportives) et ses moyens d'intervention sur les objectifs de ce schéma.

La mise en place généralisée de sections spécialisées au sein des conférences régionales d'Aménagement et de développement des territoires (CRADT) permettra d'assurer la concertation permanente entre l'ensemble des acteurs publics et privés concernés.
En articulation avec les CRADT, des observatoires régionaux des pratiques sportives et des commissions régionales du sport de haut niveau seront mis en place en tant que de besoin.

Une attention particulière sera portée aux services sportifs dans les territoires de proximité, qui sont concernés par l'obligation scolaire et la récréation (sports de loisirs), en tenant compte des évolutions démographiques et des situations sociales et géographiques (quartiers sensibles, ruralité...).

L'Etat appuiera l'action des régions en faveur des équipements sportifs dans le cadre d'un aménagement équilibré du territoire, favorisant l'émergence de pôles régionaux de sport de haut niveau.

Pour les départements, les activités sportives constituent, outre les compétences exercées en ce qui concerne les collèges, un domaine d'actions partagées liées à la vie des citoyens, nécessaire à l'équilibre territorial et à la cohésion sociale.

Les actions régionales, voire départementales, devraient déboucher sur des coopérations inter-territoires et transfrontalières.

Enfin, les départements, collectivités et territoires d'outre-mer, qui sont riches de potentialités mais qui souffrent de disparités par rapport à la métropole, devront bénéficier d'une attention particulière de l'Etat.
 

(Art. 21-1 de la Loi Voynet)