La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire considère les services collectifs d'enseignement supérieur et de recherche comme partie intégrante de la politique d'aménagement du territoire. Ces services font l'objet d'un schéma de développement qui organise les modalités de leur répartition sur le territoire national, dans une perspective de long terme. Le schéma arrête notamment les orientations en matière de renforcement des grands ensembles régionaux et les grands axes d'une gestion prévisionnelle des effectifs.

La nécessité pour l'enseignement supérieur et la recherche de s'inscrire dans la problématique de l'aménagement du territoire.

L'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche manque encore de lisibilité.

Elle résulte également des différences d'approche dans la façon de concevoir l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : entre un système d'enseignement supérieur traditionnellement piloté par une logique de formation, et naturellement enclin à s'implanter de façon fine sur l'ensemble du territoire pour répondre à la demande sociale, au risque parfois d'une certaine dispersion et d'un manque de taille critique ; et un système de recherche fondé sur l'excellence et la nécessité d'une compétitivité reconnue au niveau international, au risque d'une excessive concentration.

Des évolutions structurelles importantes vont affecter le système d'enseignement supérieur et de recherche dans les dix prochaines années et risquent d'avoir un impact important sur son organisation territoriale.

1° Une stratégie d'ensemble pour un meilleur aménagement du territoire

2° Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente

3° Une recherche mieux répartie
 
4° Un système d'enseignement supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu local
L'université est devenue, avec le plan U 2000, une composante fondamentale du développement urbain.

5° Une cohérence territoriale fondée sur la mise en réseau.
 

(Art. 11 de la Loi Voynet)