SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DE L'ENERGIE


Les questions énergétiques constituent un enjeu central pour nos sociétés tant pour l'économie, que la vie quotidienne des habitants ou encore, même si la prise de conscience en est plus récente, l'impact sur l'environnement local et mondial.

C'est pourquoi, la politique énergétique française s'attache à assurer à notre pays (mal doté en combustibles fossiles) des conditions d'approvisionnement en énergie satisfaisantes, tant en termes de continuité de la ressource énergétique que de prix (notamment par référence aux prix dont disposent nos concurrents étrangers).

Cette politique a notamment reposé sur un rééquilibrage entre les différentes sources d'énergie (formes d'énergie et origines géographiques), sur la mise en valeur des énergies locales, sur le développement d'une filière nucléaire nationale et sur des actions volontaristes de maîtrise de l'énergie (même si le contre choc pétrolier de1986 a pu entraîner un relâchement des comportements et de l'action publique). Les économies d'énergies fossiles constituent non seulement une contribution importante à la lutte contre l'effet de serre, mais encore une contribution majeure au maintien d'une croissance forte et durable. Cela conduit à accentuer les programmes en faveur des économies d'énergie et de la promotion des énergies alternatives. A cet égard, un plan d'économies d'énergie sera mis sur pied avant la fin de l'année 2000.
 

1° Un nouveau défi : ramener à l'horizon 2008-2012 les émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990
 

2° La nécessité d'exploiter au mieux les gisements d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie
 

3° L'amélioration des services rendus aux usagers
 

4° Dans chaque région, la Commission Régionale de l'Aménagement du Territoire (CRADT) se verra confier le suivi du Schéma de services collectifs de l'énergie.

Chaque CRADT est ainsi invitée à rattacher à son fonctionnement une commission régionale de suivi du Schéma de services collectifs de l'énergie avec :

- des missions spécifiquement régionales : élaboration et validation du volet régional du SSCE ; mise en oeuvre des actions proposées ; évaluation du degré de réalisation des actions engagées ; information des citoyens, etc.

- un rôle de liaison entre les échelons régionaux et nationaux ;

- la mise en place d'instruments de suivi et d'analyse de la situation énergétique régionale en liaison avec l'Observatoire de l'Energie qui sera chargé d'assurer la coordination et la cohérence des réseaux régionaux.

Par ailleurs, la CRADT veillera à l'articulation du Schéma de services collectifs de l'énergie avec les contrats de Plan Etat-Région.
 

(Art. 20 de la Loi Voynet)

Source :  site Internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr)

 


 

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