Loi SRU, titres et sections

Décrets d'application de la loi SRU
Certificat d'Urbanisme
Planification
Zone d'Aménagement Concerté

(publiés au 1er juillet 2001)

Articles 1 à 19

Article 1er


Chapitre 1 Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales 
Section 1 Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements
Section 2 Projets d'intérêt général 
Section 3 Associations locales d'usagers 
Section 4 Commission de conciliation 
Chapitre 2 Schémas de cohérence territoriale 
Section 1 Contenu des schémas de cohérence territoriale 
Section 2 Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale
Chapitre 3 Plans locaux d'urbanisme 
Section 1 Contenu des plans locaux d'urbanisme 
Section 2 Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme 
Chapitre 4 Cartes communales
Section 1 Contenu des cartes communales
Section 2 Elaboration et révision des cartes communales
 
Article 2
Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif 
Articles 3 - 4 - 5 - 6 - 7

Article 1er

Section 1 Création des zones d'aménagement concerté
Section 2 Réalisation des zones d'aménagement concerté
Section 3 Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté
Articles 2 - 3 - 4

 


 

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