GENESE

 

La loi a été élaborée dans un contexte politique et législatif favorable. Catherine BARBE a élaboré un texte décrivant la genèse de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dont voici une synthèse :

Le secrétaire d'Etat au logement a déploré un bilan décevant de la Loi d'Orientation de la Ville (LOV).
Suite à une consultation publique lancée au printemps 1999 dans six villes de France sur le grand débat " habiter, se déplacer, vivre en ville", le Conseil général des ponts et chaussées en a ressorti deux idées fortes :

- Une demande pour une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacement et pour un plus grand pouvoir des collectivités locales dans ce domaine.

- La nécessité de subordonner certaines compétences d'urbanisme à l'appartenance à un périmètre de planification intercommunal pertinent.

Le ministre de l'Equipement a souhaité traduire dans une loi les conclusions de cette consultation.

La loi relative à l'organisation et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi CHEVENEMENT) et la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (dite loi VOYNET) ont été déposées à l'Assemblée Nationale au moment où les premiers travaux sur le contenu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain étaient engagés. Ces deux textes avaient, comme la loi SRU, pour objectif de renforcer les compétences locales et la structuration du territoire autour des agglomérations.

Plusieurs sources ont permis de définir le champ couvert par la loi :
- les travaux, expertises et constats de dysfonctionnements recensés par l'administration : plusieurs études internes ont été engagées dès 1997 par les services chargés de l'urbanisme pour identifier les nécessités de réforme de la planification urbaine
- la demande des professionnels (Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme, PACTE, ANAH, ANIL…)
- la demande sociale

 

 


 

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