GENESE
La loi a été élaborée dans un contexte politique et législatif favorable. Catherine BARBE a élaboré un texte décrivant la genèse de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dont voici une synthèse : Le
secrétaire d'Etat au logement a déploré un bilan
décevant de la Loi d'Orientation de la Ville (LOV). - Une demande pour une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacement et pour un plus grand pouvoir des collectivités locales dans ce domaine. - La nécessité de subordonner certaines compétences d'urbanisme à l'appartenance à un périmètre de planification intercommunal pertinent. Le ministre de l'Equipement a souhaité traduire dans une loi les conclusions de cette consultation. La loi relative à l'organisation et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi CHEVENEMENT) et la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (dite loi VOYNET) ont été déposées à l'Assemblée Nationale au moment où les premiers travaux sur le contenu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain étaient engagés. Ces deux textes avaient, comme la loi SRU, pour objectif de renforcer les compétences locales et la structuration du territoire autour des agglomérations. Plusieurs
sources ont permis de définir le champ couvert par la loi :
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